Conditions générales de vente PromoCups
Version : 19 novembre 2026
Les présentes conditions générales se composent de trois parties. La partie A s'applique à tous. La partie B s'applique uniquement aux clients professionnels. La partie C s'applique uniquement aux consommateurs. En cas de contradiction, la partie B (professionnels) ou la partie C (consommateurs) prévaut sur la partie A.
Partie A – Dispositions générales
Article 1. Qui sommes-nous ?
1.1 PromoCups est un nom commercial de Concreet Concepts B.V., société immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 08176265 (ci-après « PromoCups » ou « nous »).
1.2 Coordonnées :
- Adresse : Industrieweg 20-14, 3846 BD Harderwijk, Pays-Bas
- E-mail : sales@promocups.be
- Téléphone : +31 341 456 051
- Numéro d'identification TVA : [N° TVA]
- Sites web : promocups.eu, promocups.nl, promocups.be, promocups.fr, promocups.es et promocups.de
Article 2. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
- Client : toute personne qui nous demande un devis, passe une commande ou conclut un contrat avec nous.
- Client professionnel : un client agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Boutique en ligne : la boutique sur nos sites web, dans laquelle les produits peuvent être commandés et payés directement.
- Produits imprimés : produits que nous fabriquons ou imprimons selon les spécifications du client, par exemple avec un logo, un visuel ou un texte (fichier graphique).
- Par écrit : par lettre ou par e-mail.
Article 3. Champ d'application
3.1 Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, offres, commandes passées dans la boutique en ligne et contrats de PromoCups, quel que soit le nom commercial ou la marque sous lequel nous agissons.
3.2 Toute dérogation n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit.
3.3 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.
3.4 Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions sur notre site web. Nous vous les envoyons gratuitement sur demande. Pour une commande dans la boutique en ligne, vous recevez également les conditions en pièce jointe ou sous forme de lien dans l'e-mail de confirmation de commande.
Article 4. Offres et devis
4.1 Nos devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire dans le devis.
4.2 Les images, couleurs et dimensions figurant sur le site web et dans les devis sont aussi précises que possible. De légers écarts, par exemple liés à l'affichage à l'écran ou au procédé d'impression, ne donnent pas droit à la résolution du contrat ni à des dommages-intérêts, sauf si le produit ne correspond de ce fait pas à ce que vous pouviez raisonnablement attendre.
4.3 Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre (telles qu'un prix manifestement erroné) ne nous engagent pas.
Article 5. Formation du contrat
5.1 Boutique en ligne : vous suivez le processus de commande et passez votre commande au moyen du bouton par lequel vous commandez et payez. Le contrat est conclu au moment où vous passez la commande. Dès réception de votre paiement, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.
5.2 Devis et produits imprimés : le contrat est conclu par votre acceptation écrite de notre devis ou par notre confirmation de commande écrite.
5.3 Pour les produits imprimés, la production ne commence qu'après votre validation écrite du bon à tirer (BAT) numérique. Après validation, vous êtes responsable des erreurs figurant dans le BAT validé, telles que les fautes d'orthographe ou de composition.
Article 6. Prix et TVA
6.1 Chaque prix indique s'il s'entend TVA comprise ou hors TVA. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués séparément et intégralement avant que vous ne passiez votre commande.
6.2 La TVA est appliquée conformément aux règles en vigueur, selon le pays de livraison et selon que vous commandez en tant que professionnel ou consommateur :
- livraison aux Pays-Bas : TVA néerlandaise ;
- livraison à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide (vérifié dans le système européen VIES) : autoliquidation de la TVA par le client (livraison intracommunautaire) ;
- livraison à un consommateur (ou à une entreprise sans numéro de TVA valide) dans un autre pays de l'UE : TVA du pays de livraison ;
- livraison hors UE : pas de TVA (exportation) ; les droits d'importation et taxes locales sont à la charge du client.
6.3 Une modification de prix après la conclusion du contrat ne s'applique pas à ce contrat, sauf disposition contraire de la partie B (clients professionnels).
Article 7. Paiement
7.1 Les commandes passées dans la boutique en ligne se paient via notre prestataire de services de paiement Mollie, au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du processus de commande.
7.2 Pour les commandes sur devis, le délai de paiement indiqué dans le devis ou sur la facture s'applique.
Article 8. Livraison
8.1 Nous livrons à l'adresse de livraison que vous indiquez, dans les pays proposés lors du processus de commande. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au début du processus de commande.
8.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Pour les produits imprimés, le délai de livraison court à compter de la validation du BAT.
8.3 Pour les commandes passées dans la boutique en ligne, nous livrons au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf autre délai convenu. Si cela n'est pas possible, nous vous en informons dès que possible.
Article 9. Fichiers graphiques, créations et propriété intellectuelle
9.1 Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser (et à nous faire utiliser) les fichiers graphiques, logos, marques et textes que vous fournissez, et que leur impression ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers à cet égard, dans la mesure permise par la loi.
9.2 Nous pouvons refuser des commandes dont le contenu est, selon notre appréciation raisonnable, contraire à la loi ou à l'ordre public.
9.3 Les créations, dessins, gabarits et modèles que nous réalisons nous-mêmes restent notre propriété et relèvent de nos droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
Article 10. Réserve de propriété
Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat.
Article 11. Force majeure
11.1 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre l'exécution du contrat pendant toute la durée de la force majeure. Si celle-ci dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit pour la partie non encore exécutée. Nous remboursons ce que vous avez déjà payé pour cette partie.
11.2 Constituent notamment des cas de force majeure : incendie, catastrophes naturelles, guerre, mesures gouvernementales, grèves, perturbations chez les transporteurs, pénurie de matières premières et défaut de livraison (dans les délais) de nos fournisseurs, dans la mesure où nous ne pouvions raisonnablement pas l'éviter.
Article 12. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
Article 13. Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Pour les consommateurs, l'article 23 s'applique en outre.
Partie B – Conditions complémentaires pour les clients professionnels
Article 14. Champ d'application et conditions d'achat
14.1 La présente partie s'applique uniquement aux clients professionnels.
14.2 Nous refusons expressément l'application de vos conditions d'achat ou autres conditions.
14.3 Nous pouvons retirer un devis jusqu'à huit jours après votre acceptation. Dans ce cas, aucune des parties n'est engagée.
Article 15. Prix
15.1 Tous les prix pour les clients professionnels s'entendent hors TVA et hors autres taxes publiques, sauf mention contraire.
15.2 Sauf accord contraire, les prix des devis s'entendent hors frais de stockage et de transport depuis le lieu de production.
15.3 Si des facteurs déterminant le prix de revient (tels que le coût des matières premières, de l'énergie ou du transport, les taux de change ou les taxes) augmentent de manière démontrable après la conclusion du contrat, nous pouvons adapter raisonnablement le prix des produits non encore livrés.
Article 16. Exécution et écarts
16.1 Nous pouvons apposer notre nom, notre marque et/ou un code de production sur les produits livrés, sauf si vous avez convenu avec nous d'une livraison en marque blanche.
16.2 Pour les produits imprimés, nous pouvons livrer jusqu'à 10 % de plus ou de moins que la quantité convenue. Le prix est alors adapté proportionnellement.
16.3 Les écarts, variations ou différences de couleur inhérents à une production normale, au sein d'une même livraison ou entre plusieurs livraisons, ne constituent pas un manquement. Les produits sont en tout état de cause conformes au contrat si leurs caractéristiques visibles (telles que les dimensions, l'impression et les couleurs) correspondent au BAT ou à l'échantillon que vous avez validé.
Article 17. Emballage
17.1 L'emballage que nous déterminons pour chaque type de produit est compris dans le prix.
17.2 Le matériel d'emballage réutilisable (tel que les palettes) reste notre propriété si cela a été convenu et doit alors nous être restitué dans les meilleurs délais. Nous ne reprenons pas le matériel d'emballage à usage unique, tel que le film rétractable.
Article 18. Livraison, enlèvement et transfert des risques
18.1 À défaut de date de livraison convenue, vous prenez livraison des produits dans le mois suivant notre notification de leur disponibilité.
18.2 Nous pouvons livrer en plusieurs fois. Vous payez alors à chaque fois la part proportionnelle du prix. Sauf accord contraire, vous prenez livraison de l'ensemble des produits au plus tard six mois après la conclusion du contrat.
18.3 Sauf accord écrit contraire, les risques liés aux produits vous sont transférés au moment où ils quittent nos locaux ou ceux de notre fournisseur.
18.4 Le dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat, sauf si nous ne livrons toujours pas après une mise en demeure écrite nous accordant un délai raisonnable.
Article 19. Paiement et défaut de paiement
19.1 Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. Nous pouvons exiger un paiement anticipé ou une garantie avant d'exécuter le contrat.
19.2 Vous ne pouvez ni compenser ni suspendre votre paiement.
19.3 À défaut de paiement à l'échéance, vous êtes en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable. Vous êtes alors redevable des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et de tous les frais raisonnables de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire, avec un minimum de 15 % du montant impayé (et au moins 40 EUR).
19.4 En cas de défaut de paiement, la totalité du prix devient immédiatement exigible, y compris pour les produits non encore livrés. Nous pouvons alors suspendre nos obligations ou résoudre le contrat par déclaration écrite, sans être redevables d'une quelconque indemnité et sans préjudice de notre droit à la réparation de notre préjudice.
Article 20. Réclamations
20.1 Contrôlez les produits dès leur réception. Signalez-nous par écrit les défauts visibles, les manquants ou les dommages de transport dans les 8 jours suivant la livraison, et les autres défauts dans le mois suivant leur découverte ou le moment où vous auriez raisonnablement pu les découvrir, avec une description précise et des photos.
20.2 Passé ces délais, vos droits relatifs au défaut s'éteignent.
20.3 Une réclamation ne suspend pas votre obligation de paiement.
20.4 Toute action est éteinte si vous n'avez pas engagé de procédure judiciaire dans l'année suivant la livraison.
Article 21. Responsabilité
21.1 Si un produit est défectueux, nous choisissons de le remplacer, de le réparer ou de rembourser (une partie du) prix.
21.2 Notre responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des produits auxquels le dommage se rapporte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages résultant d'une interruption d'activité.
21.3 Nos conseils sont donnés au mieux de nos connaissances. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leur exhaustivité.
21.4 Vous restez responsable de l'adéquation des produits à votre usage spécifique et du respect des règles applicables à cet usage (par exemple les règles relatives aux événements ou aux plastiques à usage unique).
21.5 Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de notre part ou de la part de nos dirigeants.
Article 22. Outillage, litiges et CVIM
22.1 L'outillage fabriqué pour votre commande (tel que moules, clichés, poinçons, films et plaques) reste notre propriété, même s'il vous a été facturé en tout ou en partie.
22.2 La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
22.3 Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent du Rechtbank Gelderland (tribunal d'arrondissement de Gueldre, dont relève Harderwijk), aux Pays-Bas, sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction.
Partie C – Conditions complémentaires pour les consommateurs
Article 23. Vos droits en tant que consommateur
23.1 La présente partie s'applique uniquement aux consommateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi. Si vous résidez hors des Pays-Bas, vous conservez également la protection des dispositions impératives du pays de votre résidence.
23.2 Les dispositions de la partie A qui dérogent à la loi au détriment d'un consommateur ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Article 24. Prix
24.1 Nous affichons les prix pour les consommateurs TVA comprise. Vous voyez le prix total, frais de livraison et TVA du pays de livraison inclus, avant de passer votre commande.
24.2 En vertu du droit néerlandais, nous ne pouvons pas vous obliger à payer d'avance plus de la moitié du prix d'achat. Si vous choisissez de payer le montant total lors de la commande dans la boutique en ligne, vous le faites volontairement.
Article 25. Droit de rétractation
25.1 Pour une commande passée dans la boutique en ligne (contrat à distance), vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit (ou, pour une commande livrée en plusieurs fois, du dernier produit).
25.2 Les modalités d'exercice de la rétractation, vos obligations et les nôtres ainsi que le modèle de formulaire figurent sur notre page Droit de rétractation. Ces informations font partie intégrante des présentes conditions.
25.3 Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, tels que les gobelets, verres et autres produits imprimés avec votre logo, votre visuel ou votre texte. Nous l'indiquons clairement avant la commande lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas.
25.4 Pendant le délai de rétractation, manipulez le produit et son emballage avec soin. Ne déballez ou n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations.
Article 26. Garantie légale de conformité
26.1 Vous avez droit à un produit conforme au contrat : il doit présenter les caractéristiques que vous pouviez attendre sur la base du contrat. Cette garantie légale s'applique en plus de tout engagement supplémentaire de notre part ou de celle du fabricant.
26.2 Signalez un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Un signalement dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause effectué à temps.
26.3 Les limitations de responsabilité, les délais de réclamation et de forclusion ainsi que l'interdiction de compensation prévus à la partie B ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Article 27. Réclamations et litiges
27.1 Vous pouvez adresser vos réclamations à sales@promocups.be. Nous en accusons réception et y répondons sur le fond dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informons dans ce délai.
27.2 À défaut de solution amiable, vous pouvez soumettre le litige à la juridiction compétente en vertu de la loi. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez également vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays pour obtenir des conseils.
Article 28. Accessibilité
Nous souhaitons que notre boutique en ligne soit facile à utiliser pour tous. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur le site ou lors de la commande, signalez-le-nous à sales@promocups.be ; nous vous aiderons alors à passer votre commande par un autre moyen.
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